REGOLAMENTO·n° 2441·26 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2441
RÈGLEMENT (UE) 2025/2441 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 novembre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension
En vigueur depuis le 26 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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