REGOLAMENTO·n° 2409·1 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2409
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2409 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2025 - soumettant à enregistrement les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 1 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible