REGOLAMENTO·n° 2550·10 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2550
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2550 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2025 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 en ce qui concerne le registre MACF - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2025 4 articles 1 version historisée
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