REGOLAMENTO·n° 2550·10 décembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2550

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2550 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2025 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 en ce qui concerne le registre MACF - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 décembre 2025 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2024/3210Art. 1.tit_1Modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2024/3210Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil