REGOLAMENTO·2601·15 décembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2601

RÈGLEMENT (PESC) 2025/2601 DU CONSEIL - du 15 décembre 2025 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

En vigueur depuis le 15 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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