REGOLAMENTO·n° 2014·16 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2014
RÈGLEMENT (UE) 2025/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2024/823 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
En vigueur depuis le 16 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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