REGOLAMENTO·n° 65·6 janvier 2026
Regolamento (UE) 2026/65
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/65 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2026 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 6 janvier 2026 2 articles 1 version historisée
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