REGOLAMENTO·n° 135·20 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/135

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/135 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2026 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 janvier 2026 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/692Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/692Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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