REGOLAMENTO·148·21 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/148

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/148 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1173 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle dans la politique agricole commune

En vigueur depuis le 21 janvier 2026 2 articles 1 version historisée
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