REGOLAMENTO·n° 347·17 février 2026
Regolamento (UE) 2026/347
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/347 DE LA COMMISSION - du 17 février 2026 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux originaire du Royaume de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 17 février 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible