REGOLAMENTO·n° 456·26 février 2026
Regolamento (UE) 2026/456
RÈGLEMENT (UE) 2026/456 DU CONSEIL - du 26 février 2026 - modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1578 et le règlement d’exécution (UE) 2026/420
En vigueur depuis le 26 février 2026 3 articles 1 version historisée
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