REGOLAMENTO·n° 449·27 février 2026
Regolamento (UE) 2026/449
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/449 DE LA COMMISSION - du 27 février 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 février 2026 2 articles 1 version historisée
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