REGOLAMENTO·449·27 février 2026

Regolamento (UE) 2026/449

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/449 DE LA COMMISSION - du 27 février 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 février 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil