REGOLAMENTO·n° 501·5 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/501
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/501 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en ce qui concerne la notification par l’Union des maladies répertoriés, des régions des États membres aux fins de la notification des maladies, de l’établissement des rapports les concernant et des demandes de reconnaissance du statut «indemne de maladie» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mars 2026 4 articles 1 version historisée
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