REGOLAMENTO·n° 667·11 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/667
RÈGLEMENT (UE) 2026/667 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2026 - modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l’établissement d’un objectif intermédiaire de l’Union en matière de climat pour 2040
En vigueur depuis le 11 mars 2026 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement (UE) 2021/1119Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2021/1119Art. 2Report de l’entrée en fonctionnement de l’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteursArt. 2.tit_1Report de l’entrée en fonctionnement de l’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteursArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur