REGOLAMENTO·n° 698·23 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/698
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/698 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2026 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1135 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 23 mars 2026 4 articles 1 version historisée
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