REGOLAMENTO·n° 826·14 avril 2026

Regolamento (UE) 2026/826

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/826 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets

En vigueur depuis le 14 avril 2026 2 articles 1 version historisée
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