REGOLAMENTO·n° 1288·—
Regolamento (UE) 2026/1288
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1288 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2026 - relatif à la suspension autonome de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés conformément au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Suspension, en vertu de l’article 32 bis, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 600/2014, de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivésArt. 1.tit_1Suspension, en vertu de l’article 32 bis, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 600/2014, de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivésArt. 2Réexamen des motifs qui ont justifié la suspension de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivésArt. 2.tit_1Réexamen des motifs qui ont justifié la suspension de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivésArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur