Regolamento (UE) 2026/1315

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1315 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2026 - définissant le contenu et les modalités pratiques relatifs aux rapports de qualité et aux métadonnées au titre du règlement (UE) 2025/941 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)