REGOLAMENTO·n° 1315·—
Regolamento (UE) 2026/1315
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1315 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2026 - définissant le contenu et les modalités pratiques relatifs aux rapports de qualité et aux métadonnées au titre du règlement (UE) 2025/941 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 8 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Rapports de qualité et métadonnéesArt. 2.tit_1Rapports de qualité et métadonnéesArt. 3Normes techniques pour la transmission des rapports de qualitéArt. 3.tit_1Normes techniques pour la transmission des rapports de qualitéArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur