REGOLAMENTO·n° 1457·—
Regolamento (UE) 2026/1457
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1457 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2026 - relatif à la répartition des contingents tarifaires ouverts au titre du règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier de l’Union et modifiant le règlement (UE) 2020/2170
En vigueur depuis le — 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible