REGOLAMENTO·n° 1554·—

Regolamento (UE) 2026/1554

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1554 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2026 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte et la présentation à la Commission de données de mobilité urbaine par nœud urbain dans les domaines de la durabilité, de la sécurité et de l’accessibilité

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Collecte de données Art. 3.tit_1Collecte de données Art. 4Présentation des données à la Commission Art. 4.tit_1Présentation des données à la Commission Art. 5Dates limites de présentation des données Art. 5.tit_1Dates limites de présentation des données Art. 6Couverture géographique des données collectées Art. 6.tit_1Couverture géographique des données collectées Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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