REGOLAMENTO·1554·

Regolamento (UE) 2026/1554

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1554 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2026 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte et la présentation à la Commission de données de mobilité urbaine par nœud urbain dans les domaines de la durabilité, de la sécurité et de l’accessibilité

En vigueur depuis le 14 articles 1 version historisée
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