REGOLAMENTO·1700·

Regolamento (UE) 2026/1700

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1700 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1831 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, en ce qui concerne la conclusion de contrats, les paiements d’avances et les obligations de notification

En vigueur depuis le 6 articles 1 version historisée
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