REGOLAMENTO·n° 1782·—

Regolamento (UE) 2026/1782

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1782 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2026 - modifiant le règlement (CE) no 771/2008 établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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Art. 1Clôture des recours par le présidentArt. 2
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