REGOLAMENTO·n° 1802·—

Regolamento (UE) 2026/1802

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1802 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1324 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-27588 en tant qu’additif pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1324 Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1324 Art. 2Mesure transitoire Art. 2.tit_1Mesure transitoire Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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