REGOLAMENTO·n° 1846·—

Regolamento (UE) 2026/1846

RÈGLEMENT (UE) 2026/1846 DU CONSEIL - du 23 juillet 2026 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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