REGOLAMENTO·n° 1848·—

Regolamento (UE) 2026/1848

RÈGLEMENT (UE) 2026/1848 DU CONSEIL - du 23 juillet 2026 - modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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