REGOLAMENTO·n° 1869·—

Regolamento (UE) 2026/1869

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1869 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/194 portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens, certaines livraisons intérieures de biens ou des transferts de biens propres

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/194Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/194Art. 2Modifications de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/194Art. 2.tit_1Modifications de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/194Art. 3Remplacement des annexes I, II et III du règlement d’exécution (UE) 2020/194Art. 3.tit_1Remplacement des annexes I, II et III du règlement d’exécution (UE) 2020/194Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application
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