REGOLAMENTO·n° 2049·—
Regolamento (UE) 2026/2049
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2049 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2026 - soumettant à enregistrement les importations de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne