REGOLAMENTO·n° 2085·—
Regolamento (UE) 2026/2085
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2085 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2026 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le lançon (Gymnammodytes cicerelus et G. semisquamatus) et les gobies (Aphia minuta et Crystallogobius linearis) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (Catalogne)
En vigueur depuis le — 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet