REGOLAMENTO·n° 2098·—

Regolamento (UE) 2026/2098

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2098 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2026 - fixant les éléments minimaux de métadonnées et leurs caractéristiques que doivent fournir les détenteurs de données de santé pour les descriptions des ensembles de données aux fins de l’utilisation secondaire des données de santé électroniques, tel que prévu par l’article 77, paragraphe 4, du règlement (UE) 2025/327 établissant l’espace européen des données de santé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences relatives aux éléments minimaux de métadonnées Art. 3.tit_1Exigences relatives aux éléments minimaux de métadonnées Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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