REGOLAMENTO·n° 2135·—

Regolamento (UE) 2026/2135

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2135 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2026 - modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1973 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594Art. 2Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2026/1973Art. 2.tit_1Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2026/1973Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil