REGOLAMENTO·n° 2248·—

Regolamento (UE) 2026/2248

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2248 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2026 - procédant à des déductions sur l’effort de pêche dont dispose l’Italie en 2026 en raison de la surpêche au cours de l’année précédente

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil