REGOLAMENTO·n° 2393·—

Regolamento (UE) 2026/2393

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2393 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2026 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le — 4 articles 1 version historisée
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