REGOLAMENTO·n° 2393·—
Regolamento (UE) 2026/2393
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2393 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2026 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le — 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne