REGOLAMENTO·n° 2485·—

Regolamento (UE) 2026/2485

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2485 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2026 - autorisant une exemption, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, concernant l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains refroidisseurs fixes utilisés pour le refroidissement et le contrôle de la température des machines-outils - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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