Titre Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049917609
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 4 COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI À LA SUITE DES ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 2022 Répartition des sièges et des voix des organisations syndicales représentatives 1. CSA travail emploi : Organisations syndicales Nombre de représentants Suffrages recueillis aux dernières élections Pourcentage de voix Liste commune (UFSE CGT-SOLIDAIRES FP-FSU SNUTEFE 1 2122 21,66% CFDT 1 978 9,98% UNSA 1 740 7,55% FO 1 471 4,81% TOTAL 4 4311 44% 2. CSA affaires sociales : Organisations syndicales Nombre de représentants Suffrages recueillis aux dernières élections Pourcentage de voix UNSA 1 1912 19,52% CFDT 1 1430 14,60% CGT 1 1279 13,06% FO 1 863 8,81% TOTAL 4 5484 56 % Chaque organisation syndicale désigne un représentant titulaire et deux représentants suppléants.
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