Titre Titre V : Dispositions finales (article 14)›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050794930
En vigueur depuis le 20 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE 1 PANIER DE SOINS FRANCE ET OPTIONS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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