Titre Titre V : Dispositions finales (article 14)›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050794933

En vigueur depuis le 20 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 4 COMPOSITION DE LA CPPS Organisations syndicales membres de la CPPS Nombre de représentants titulaires Pourcentage de voix en CPPS Clé de répartition au regard des effectifs au 31 décembre Pour le MEAE 8734 (hors ADL) 60% CFDT 1 38,96 Liste d'Union 1 26,45 ASAM-UNSA 1 20,80 CFTC 1 13,81 Pour l'AEFE 5 772 (hors PDL) 40% FSU 1 56,48 UNSA-Education 1 20,80 Sgen-CFDT 1 16,38 Employeurs membres de la CPPS Nombre de représentants Nombre de voix Pour le MEAE 4 Directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant 1 Directeur des ressources humaines ou son représentant 1 Directeur des affaires budgétaires ou son représentant Déléguée à la solidarité et à l'engagement ou son représentant 1 Sous-directeur des parcours ou son représentant 1 Sous-directeur de la stratégie RH ou son représentant 1 La sous-directrice de l'attractivité et du recrutement ou son représentant 1 Sous-directrice, délégation générale à Nantes ou son représentant 1 Cheffe du CSRH ou son représentant 1 Cheffe de la mission des achats ou son représentant 1 Pour l'AEFE 3 Directrice générale ou son représentant 1 Secrétaire générale ou son représentant 1 Directeur des ressources humaines ou son représentant 1 Chef du service des affaires générales ou son représentant 1 Directrice des affaires budgétaires ou son représentant 1

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