ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE·1 janvier 2999

Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 1 janvier 2999 10 articles 10 versions historisées
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