ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE·1 janvier 2999
Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 10 articles 10 versions historisées
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Art. LEGIARTI000050794855
titolo Titre Ier : Nouveau cadre de la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance (articles 1er à 4)Titre Ier : Nouveau cadre de la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance (articles 1er à 4)
Art. LEGIARTI000050794876titolo Titre II : Garanties et prestations (articles 5 à 6)Titre II : Garanties et prestations (articles 5 à 6)
Art. LEGIARTI000050794894titolo Titre III : Cotisations (articles 7 à 9)Titre III : Cotisations (articles 7 à 9)
Art. LEGIARTI000050794909titolo Titre IV : Dispositions communes (articles 10 à 13)Titre IV : Dispositions communes (articles 10 à 13)
Art. LEGIARTI000050794915titolo Titre V : Dispositions finales (article 14)Titre V : Dispositions finales (article 14)
Art. LEGIARTI000050794927sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050794930sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050794931sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050794932sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050794933