Titre Titre II : Attestation de formation spécialisée appronfondie.
Art. 10
En vigueur depuis le 30 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006077969#art-10