ARRETE·1 août 1991
Arrêté du 1 août 1991 relatif aux attestations de formation spécialisée et aux attestations de formation spécialisée approfondie délivrées aux médecins étrangers et aux pharmaciens étrangers
En vigueur depuis le 1 août 1991 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : Attestation de formation spécialisée.Titre Ier : Attestation de formation spécialisée.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Attestation de formation spécialisée appronfondie.Titre II : Attestation de formation spécialisée appronfondie.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11