Sect. PROTECTION CONTRE LA PROJECTION D'ESQUILLES DE BOIS.
Art. 9
En vigueur depuis le 8 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rideau de linguets destiné à empêcher la projection d'esquilles de bois par l'avant de la machine doit combler totalement l'entrée de celle-ci après le passage des pièces à scier. Chaque linguet doit avoir une épaisseur comprise entre 8 et 15 mm. En outre, les linguets doivent être : 1° Réalisés en acier d'une résistance à la traction au moins égale à 36 daN/mm2 ou en un matériau ayant des caractéristiques mécaniques analogues ; 2° Conçus et construits de façon à retomber sous l'effet de leur propre poids ; 3° Montés sur un axe en acier d'une résistance à la traction d'au moins 46 daN/mm2 et ayant un diamètre minimal de 25 mm ; 4° Disposés de manière telle que l'intervalle entre chacun d'eux soit au plus égal à 5 mm. Le relevage des linguets à l'aide d'un organe de service, tel qu'un levier, doit provoquer l'arrêt de la machine. La mise en route de celle-ci ne doit en outre pouvoir intervenir que lorsque les linguets sont en position de sécurité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072371#art-9