ARRETE·1 avril 1981

Arrêté du 1 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-170 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE, DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

En vigueur depuis le 1 avril 1981 10 articles 10 versions historisées
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