Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005623192#art-1