ARRETE·1 avril 1997
Arrêté du 1 avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques
En vigueur depuis le 1 avril 1997 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione I. - REGLES DE BONNES PRATIQUES RELATIVES AU PRELEVEMENT DES TISSUS ET AU RECUEIL DES RESIDUS OPERATOIRES ISSUS DU CORPS HUMAIN UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES.I. - REGLES DE BONNES PRATIQUES RELATIVES AU PRELEVEMENT DES TISSUS ET AU RECUEIL DES RESIDUS OPERATOIRES ISSUS DU CORPS HUMAIN UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES.
Art. ANNEXEsezione I. 1 GENERALITES.I. 1 GENERALITES.
Art. ANNEXEsezione I. 2 PERSONNEL.I. 2 PERSONNEL.
Art. ANNEXEsezione I. 3 LOCAUX ET MATERIEL.I. 3 LOCAUX ET MATERIEL.
Art. ANNEXEsezione I. 4 SELECTION DES DONNEURS.I. 4 SELECTION DES DONNEURS.
Art. ANNEXEsezione I. 5 PRELEVEMENT.I. 5 PRELEVEMENT.
Art. ANNEXEsezione I. 6 CONDITIONNEMENT INITIAL ET TRANSPORT JUSQU'A LA BANQUE DE TISSUSI. 6 CONDITIONNEMENT INITIAL ET TRANSPORT JUSQU'A LA BANQUE DE TISSUS
Art. ANNEXEsezione I. 7 DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESIDUS OPERATOIRES : PRELEVES À DES FINS THERAPEUTIQUES.I. 7 DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESIDUS OPERATOIRES : PRELEVES À DES FINS THERAPEUTIQUES.
Art. ANNEXEsezione I. 8 SYSTEME D'INFORMATION.I. 8 SYSTEME D'INFORMATION.
Art. ANNEXE