Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du décret du 22 octobre 1998 susvisé, un enseignement théorique de deux années est mis en place jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001, pour lequel les candidats prennent une inscription annuelle à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005627141#art-1