Sect. ANNEXE : CONTRÔLE DESTINÉ À VÉRIFIER QUE LE BATEAU A UNE MOTORISATION SUFFISANTE ET EST EN BON ÉTAT.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 13 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des points généraux à vérifier I. - Pour les bateaux non marqués "CE" 1. Ouvertures dans la coque et les superstructures. 2. Cockpit et surbaux. 3. Appareil propulsif. 4. Moteurs hors bord. 5. Colliers de serrage. 6. Ventilation des compartiments moteurs. 7. Réservoirs à combustible. 8. Remplissage. 9. Dégagement d'air. 10. Tuyauteries d'alimentation en combustible. 11. Echappement moteur. 12. Electricité. 13. Feux de navigation. 14. Installations et appareils à gaz liquéfié combustible. 15. Locaux affectés aux personnes, appareils de chauffage. II. - Pour les bateaux marqués et non marqués "CE" 16. Matériel médical et pharmaceutique. 17. Extincteurs. 18. Engins de sauvetage individuels. 19. Matériel d'armement. 20. Apparaux de mouillage.
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