ARRETE·1 décembre 2003
Arrêté du 1 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables aux coches de plaisance nolisés.
En vigueur depuis le 1 décembre 2003 3 articles 3 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione ANNEXE : CONTRÔLE DESTINÉ À VÉRIFIER QUE LE BATEAU A UNE MOTORISATION SUFFISANTE ET EST EN BON ÉTAT.ANNEXE : CONTRÔLE DESTINÉ À VÉRIFIER QUE LE BATEAU A UNE MOTORISATION SUFFISANTE ET EST EN BON ÉTAT.
Art. Annexe