Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 5
En vigueur depuis le 6 févr. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents occupant les emplois suivants : Aide-soignant (cadre d'extinction). Lingère de 2e catégorie. Chauffeur de chaudière, seront reclassés, conformément au tableau de l'annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000006072910#art-5