Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires›Sect. ANNEXE I
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 12 sept. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
ME 3 : Echelle indiciaire brute : 250-385. Echelle indiciaire accessible aux contremaîtres et chefs du service intérieur remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072910#art-annexe-1