ARRETE·1 février 1963
Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
En vigueur depuis le 1 février 1963 28 articles 28 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Classement et avancement des personnels d'exécutionChapitre Ier : Classement et avancement des personnels d'exécution
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 5Art. 6Art. 7sezione AnnexesAnnexes
sezione ANNEXE IANNEXE I
Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1sezione ANNEXE IIANNEXE II
Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2sezione ANNEXE III Tableau de reclassement des aides-soignants (cadre d'extinction), des lingères de 2e catégorie et des chauffeurs de chaudièreANNEXE III Tableau de reclassement des aides-soignants (cadre d'extinction), des lingères de 2e catégorie et des chauffeurs de chaudière
Art. Annexe 3