ARRETE·1 février 1963

Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 1 février 1963 28 articles 28 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Classement et avancement des personnels d'exécutionChapitre Ier : Classement et avancement des personnels d'exécution
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione ANNEXE IANNEXE I
Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1Art. Annexe 1
sezione ANNEXE IIANNEXE II
Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2Art. Annexe 2
sezione ANNEXE III Tableau de reclassement des aides-soignants (cadre d'extinction), des lingères de 2e catégorie et des chauffeurs de chaudièreANNEXE III Tableau de reclassement des aides-soignants (cadre d'extinction), des lingères de 2e catégorie et des chauffeurs de chaudière
Art. Annexe 3
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