Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les barreaux sont répartis en dix groupes en fonction du rapport du volume des missions d'aide juridictionnelle effectuées en 1992 et du nombre d'avocats inscrits au barreau. Ces groupes concernent les barreaux suivants : Groupe 1 : barreaux d'Annecy, Grasse, Nice, Paris et des Hauts-de-Seine. Groupe 2 : barreaux de Bonneville, Lyon, Marseille, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Versailles et de la Guyane. Groupe 3 : barreaux d'Aix-en-Provence, Ajaccio, Albertville, Beauvais, Bordeaux, Brest, Chartres, Compiègne, Grenoble, Lons-le-Saulnier, Lorient, Melun, Montpellier, Nantes, Quimper, Rennes, Saint-Etienne, Toulon, Toulouse, de l'Essonne et du Val-de-Marne. Groupe 4 : barreaux d'Auxerre, Avignon, Bastia, Draguignan, La Rochelle, Lille, Mulhouse, Tours, Vannes et des Pyrénées-Orientales. Groupe 5 : barreaux d'Amiens, Angers, Avranches, Bayonne, Besançon, Bourg-en-Bresse, Brive, Caen, Cambrai, Carpentras, Castres, Chambéry, Clermont-Ferrand, Colmar, Dijon, Epinal, Evreux, Fontainebleau, Le Mans, Limoges, Mâcon, Mende, Nancy, Orléans, Reims, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Senlis, Tarascon, Troyes, Valence, des Hautes-Alpes, de la Charente, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de la Guadeloupe et de la Martinique. Groupe 6 : barreaux d'Abbeville, Blois, Chalon-sur-Saône, Cherbourg, Cusset-Vichy, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Havre, Les Sables-d'Olonne, Metz, Mont-de-Marsan, Montbrison, Pau, Rodez, Saint-Gaudens, Saint-Malo, Saverne, Tarbes, Villefranche-sur-Saône, des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Ardèche et des Ardennes. Groupe 7 : barreaux de Belfort, Boulogne, Bourgoin-Jallieu, Dieppe, Guingamp-Lannion, Montargis, Narbonne, Nevers, Nîmes, Périgueux, Rochefort, Saint-Denis (Réunion), Saintes, du Lot et de la Haute-Marne. Groupe 8 : barreaux d'Albi, Alençon, Arras, Bressuire, Dax, Dinan, Dole, Lisieux, Meaux, Millau, Poitiers, Riom, Saint-Quentin, Sens, Soissons, du Gers et de Tarn-et-Garonne. Groupe 9 : barreaux d'Agen, Alès, Argentan, Bergerac, Bernay, Béziers, Bourges, Châlons-sur-Marne, Châteauroux, Laon, Libourne, Marmande, Montbéliard, Morlaix, Moulins, Niort, Roanne, Saint-Omer, Saint-Pierre, Sarreguemines, Saumur, Thionville, Tulle - Ussel, Vienne, de l'Ariège et de la Meuse. Groupe 10 : barreaux d'Avesnes-sur-Helpe, Belley, Béthune, Briey, Carcassonne, Coutances, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lure, Montluçon, Péronne, Saint-Dié, Valenciennes, Vesoul et de la Creuse.
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Prolegi/LEGITEXT000006081230#art-1