Chapitre Chapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite.
Art. 16
En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Seules les substances énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre à des besoins nutritionnels, et notamment aux besoins en : vitamines ; éléments minéraux ; acides aminés et autres composés azotés ; autres substances à but nutritionnel particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000006073186#art-16